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Artistecast - Artistic social network from Paris
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PRIVACY POLICY
Artistecast - Privacy policy
Généralités
Préambule

Artistecast est une entreprise innovante entièrement dédiée à la création artistique, dont le métier consiste à proposer des solutions pour permettre aux créateurs, aux recruteurs, aux artistes et à toute personne ayant des affinités avec les arts, la création artistique et la culture de recruter, collaborer, partager leurs expériences, d’échanger des idées, de se connecter et se rencontrer autour de thématiques artistiques.
Intimement persuadés de la pertinence du web collaboratif dans le cadre des processus créatifs, nous avons décidé d’organiser l’essentiel de nos services autour de notre réseau social en vu de mettre en commun les énergies créatrices et d’en faire un socle pour encourager l’émergence d’idées nouvelles.

Parce que notre action s’inscrit dans une démarche de renouvellement des pratiques. Nous avons souhaité dépasser le concept de site de casting et de rompre avec la logique verticale en remettant nos utilisateurs au cœur du processus de création. Notre point de vu étant que c’est en redonnant aux utilisateurs les moyens d’exprimer leur talent, leurs idées, leurs besoins en toute autonomie en leur laissant le plus grand choix dans la définition de ce qu’ils aiment ou de ce qu’ils sont qu’Artistecast pourra atteindre ses objectifs.

Aussi, parce que l’utilisation de nos services est assez souple et ouvert à tous (professionnels, artistes, créateurs, travailleurs indépendant, freelance) elle nécessite l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions particulières et des règles de bonnes conduites qui régulent les activités sur le site.


Définitions :

Nous : Artistecast SASU 7 rue de Lamotte Picquet 75007 Paris inscrit au tribunal de commerce de Paris sous le registre RCS : 874 954 375 Paris éditeur du site internet artistecast.com
Site Internet, le site : www.artistecast.com
Profil : section privative et personnelle réservée aux membres, au sein du réseau social de artistecast.com, leur permettant d’informer de leurs activités artistiques (talents, métier expertise etc.).
Utilisateur : désigne à la fois les personnes ayant souscrit à un abonnement et les visiteurs non inscrits. Offre, abonnement : désignent les forfaits composant nos offres payantes ou gratuites proposés par Artistecast a destination de ses utilisateurs.
Membres : désigne toutes les personnes ayant souscrit à l’une de nos offres. Upgrade : désigne le processus par lequel le membre ayant un abonnement payant encore actif décide de souscrire à une offre de niveau supérieur. Exemple : l’utilisateur ayant un abonnement silver, pourra s’il souhaite étendre son abonnement à la catégorie supérieure (gold, platine ou full). L’upgrade se fait exclusivement à l’aide du bouton « upgrade » qui se trouve dans le menu dédié à la gestion des abonnements.
Downgrade : désigne le fait de souscrire à un abonnement de rang inférieur alors que l’utilisateur bénéficie d’un abonnement de rang supérieur encore actif.
Ex si l’utilisateur dispose d’un forfait « Platine » encore en cours de validité, et qu’il décide de s’abonner parallèlement (avant terme) à un forfait « Gold » ou « Silver ».

Mentions légales :

Editeur du site : Artistecast.com est édité par Artistecast, 7 bis avenue de la Motte-Picquet 75007 société enregistrée au tribunal de commerce de Paris sous le numéro RCS 831 954 375.
Partie I. Règles de fonctionnement interne

Artistecast est une société régie par le droit français qui s’applique à tous les membres et utilisateurs du site artistecast.com quel que soit le pays où l’utilisateur consulte ou effectue son inscription à nos services.

Eléments constitutifs des présentes conditions d’utilisation du site :

Sont constitutifs des présentes conditions d’utilisation :

la politique de confidentialité : https//:www.artistecast.com/infos-site/confidentialite

les règles de bonne conduite et de prudence : https//:www.artistecast.com/infos-site/prudence

Principe d’acceptation tacite :

Parce que Artistecast, est avant tout un réseau social à caractère professionnel, l’échange, l’interaction, la collaboration, la transparence, l’honnêteté sont au cœur de nos principes de fonctionnement. Ainsi, nous avons établi un ensemble de directives auxquels nos utilisateurs doivent se conformer pour permettre le bon fonctionnement du site et de garantir le confort d’utilisation de tous. Par ailleurs, parce qu’une partie de nos services sont accessibles sans inscription, tout visiteur, ayant recours à l’un de nos services sera réputé avoir accepté d’office et sans condition aux présentes conditions d’utilisation du site.

Eligibilité à nos services :

L’inscription est ouverte à toutes les personnes physiques de plus de 16 ans (seize ans) L’inscription à titre de recruteur est ouverte à toute personne physique, recruteurs freelance, aux personnes morales désireuses de recruter des artistes ou des modèles, hôtes, hôtesses, techniciens, opérateurs etc. à titre régulier ou exceptionnel (entreprises de spectacle ou non, créateurs de mode, associations, collectivités etc.) à condition de respect des présentes conditions générale et particulière d’utilisation.

A titre d’exemple, peuvent demander l’accès à la section des recruteurs, les entités exerçant les activités suivantes (liste non exhaustive) :

- les Agences artistiques, les Sociétés de production, les établissements recrutant des artistes (bar, restaurants etc.), collectivités, Comités d’entreprises souhaitant recruter des personnes pour des opérations commerciales, spectacles ponctuels, séances de coachings en entreprise, foires, salons, créateurs et stylistes etc. - Les recruteurs freelances, les personnes exerçant à titre habituel et régulier le métier de chargé de casting.

Capacité à contractualiser :

Généralités :

L’inscription sur Artistecast.com suppose, que vous avez la capacité légale à souscrire des contrats au regard des lois du pays où vous résidez. L’inscription, est ouverte aux personnes physiques à partir de 16 ans (sous réserve des règles ci-dessous) ainsi qu’aux personnes morales. Elle se fait par un processus de signature électronique au terme duquel, vous serez amené à confirmer votre adhésion ainsi que l’acceptation aux règles de fonctionnement du site. Chaque compte étant personnel et individuel, l’utilisateur s’engage d’en faire une utilisation personnelle et à ne partager les informations permettant l’accès à son compte avec personne.

Règles particulières pour les membres mineurs :

La souscription à l’une de nos offres pour les mineurs n’est possible qu’à partir de 16 ans et plus. Elle devra se faire sous le contrôle et la supervision de son représentant légal qui se substituera à lui dans tout le processus d’inscription.

Le représentant légal devra par ailleurs s’engager à fournir ses propres coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone, e-mail etc.) en lieu et place de celles du mineur. Celui-ci s’engage par ailleurs, à faire un contrôle régulier de l’utilisation du compte par le mineur, il devra veiller à ce que le mineur dont il a la charge, ne réponde pas de sa propre initiative aux annonces castings et aux offres d’emploi. Il veillera au respect par le mineur des règles de prudence du site et s’engagera à l’accompagner dans tous les castings et auditions auxquels le mineur serait convié.

Tout anomalie lié à l’utilisation d’un compte d’un mineur ou une utilisation contraire à ces règles pourra valoir la suspension ou la suppression du compte sans que cela ne puisse donner lieu à réparation.

Fonctionnement du site :

Financement partiel par la publicité :

Artistecast.com, propose des services aux créateurs, recruteurs et aux artistes. Notre ambition est d’offrir à nos membres des services de qualité à des tarifs abordables. Pour atteindre cet objectif, artistecast.com à été conçu pour fonctionner partiellement par de la publicité. Toutefois, conscient de l’intérêt que porte nos membres quant à la qualité de nos services, nous nous engageons à une diffusion modérée et non intrusive des campagnes publicitaires.

Non cumul des comptes

En raison des spécificités intrinsèques entre les comptes artiste et recruteur, il est impossible de cumuler simultanément un compte actif dans l’une ou l’autre de ces catégories (il est impossible de cumuler un compte recruteur et un compte artiste en même temps). L’artiste qui exerce la double fonction et qui souhaite bénéficier d’un double compte, devra faire une nouvelle inscription, en fournissant une adresse e-mail différente.

Responsabilité des utilisateurs quant aux contenus publié par eux :

Artistecast.com intègre un réseau social fonctionnant sur le principe d’autonomie de ses utilisateurs A ce titre, Artistecast n’effectue pas de contrôle a-priori des publications de ses utilisateurs. Ainsi, l’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait de nos services et des contenus qu’il publie.

De ce fait, en recourant à nos services, l’utilisateur prend conscience, que nous ne sommes en rien responsable des contenus publiés par les membres et que nous ne partageons aucune des opinions formulées, ni ne cautionnons ou n’encourageons ou encore ne certifions ou validons aucun fait ou propos émis par les membres.

Rôle d’Artistecast dans les processus de recrutement :

A l’égard du processus de recrutement

Artistecast propose des services permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des offres d’emploi et à ses membres recruteurs de rechercher des profils ou de publier des offres d’emploi. A ces missions, Artistecast, peux périodiquement (sans que cela ne puisse constituer l’essentiel de ses missions) injecter périodiquement dans le cadre de campagnes de référencement des offres figurant dans le domaine public. Artistecast assure donc une fonction d’intermédiaire et n’est pas une agence de recrutement ou de placement de main d’œuvre.

A l’égard des membres candidats, Artistecast a pour vocation de mettre à leur disposition des outils leur permettant de faire connaître leur expertise ou leur talent, d’entrer en contact ou d’être contacté par les membres recruteurs.

Responsabilité des utilisateurs quant aux contenus publié par eux :

Artistecast.com intègre un réseau social fonctionnant sur le principe d’autonomie de ses utilisateurs A ce titre, Artistecast n’effectue pas de contrôle a-priori des publications de ses utilisateurs. Ainsi, l’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait de nos services et des contenus qu’il publie. De ce fait, en recourant à nos services, l’utilisateur prend conscience, que nous ne sommes en rien responsable des contenus publiés par les membres et que nous ne partageons aucune des opinions formulées, ni ne cautionnons ou n’encourageons ou encore ne certifions ou validons aucun fait ou propos émis par les membres.

1. Contenus publié sur le réseau social

En utilisant les service du site, l’utilisateur prend conscience qu’il est seul responsable des contenus qu’il publie, il devra en outre s’assurer être titulaire des droits au regard des contenus multimédia et des images qu’il publie. Concernant les castings publiés sur les profils des membres ou au sein des groupes ou des événements, l’utilisateur prend conscience qu’ils le sont sous le contrôle et la seule responsabilité des ceux qui les publient.

2. Responsabilité au regard des contenus publiés sur l’interface des annonces castings :

Pour ce qu’il en est des castings publiés par les membres recruteurs, ces derniers sont les seuls responsables des annoncent qu’ils publient, notre rôle ne consiste uniquement à contrôler la conformité de ce qui est publié au regard de la charte du site Par ailleurs, pour ce qu’il en est des annonces publiées par nous dans le cadre de nos campagnes de référencement d’annonces provenant du domaine public, celles-ci ne sont soumises à aucune garantie de véracité.

Concession de licence sur vos contenus :

Tout contenu mis en ligne par les membres du réseau artistecast.com, leur appartiennent de plein droit. Toutefois afin de pouvoir accomplir au mieux notre mission, nous avons besoin d’un certain nombre de droits sur vos contenus. Aussi en recourant à nos services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de vos contenus.

Cette autorisation nous est indispensable, car du point de vu technologique et juridique, il est fait copie d‘une œuvre, dès lors qu’un membre partage un contenu ou lorsqu’un visiteur consulte un profil, une copie des images sont alors automatiquement téléchargés (parfois en d’autres formats) dans le cache de l’ordinateur du visiteur. Une copie de votre contenu est également effectuée dès lors que nous stockons les contenus du site dans différents data-center afin notamment d’accélérer leur diffusion sur différents points du globe.

Résiliation des licences :

Par vous :

Vous pouvez supprimer la licence que vous nous accordez sur vos contenus :

- Par la suppression pur et simple de votre contenu - Soit par la clôture de votre compte

Notez toutefois que bien qu’en supprimant votre contenu, celui-ci peut encore persister pour une durée limité, ne pouvant excéder un mois (1 mois), dans des copies de sauvegarde du site (backup).

Par nous :

Nous pouvons mettre un terme à la licence sur vos contenus soit en supprimant votre compte, soit en supprimant le contenu que vous avez publié.

Toutefois, dans certaines circonstances et compte tenu de nos obligation légale, pour des raisons d’éventuels production en justice, nous nous réservons le droit de conserver certaines données pour des durées ne pouvant excéder la durée légale de validité en matière de preuve tel que fixée par les lois actuels.

Modalités d’utilisation de Artistecast : Ce que vous pouvez faire sur le site

Exemple d’utilisation interdite : Ce que vous ne pouvez-pas faire sur Artistecast

- Mettre enligne du contenu (texte, image, son etc.) dont vous ne détenez pas les droits ou pour lesquels n’avez pas obtenu d’autorisation.

- De spammer les catégories vidéos, photos, mur et autres parties du réseau notamment en publiant vos contenus dans de multiples catégories sans relation avec leur contenu (Notez qu’il ne sera toléré qu’une seule et même vidéo ne puisse figurer dans plus de deux catégories).

- Mettre enligne du contenu illustrant ou qui serait de nature à faire la promotion d’actes de violences (physique ou morale), contenus adulte, incitant à la haine (en raison de l’origine, de croyances religieuses de l’orientation sexuelle etc.).

- Agir de manière non professionnelle notamment en sollicitant les utilisateur de manière systématique et sans raison de manière à causer une gène. Pour un recruteur de collecter des infos sur un membre pour une utilisation hors du contexte professionnel.

- D’agir en vous prévalant de fausses qualités ou d’expériences imaginaires (par exemple en vous faisant passer pour un recruteur alors que vous ne l’êtes pas, ou en avançant des expériences professionnelles ou de diplômes dont vous ne disposez pas).

- Tenter d’accéder, a des informations sur les utilisateurs ou nous concernant par des moyens techniques autres que ceux que nous mettons à votre disposition ou en tentant par tout autre moyen externes de contourner les protocoles d’accès au site.

- Tenter d’accéder, a des informations sur les utilisateurs en contournant les protocoles de vérification et de contrôle que nous avons mis en place.

- Avoir recours à des techniques de framing, de scrapping ou tout autres techniques de détournement, d’aspiration de contenu en vu notamment d’assimiler, notre contenu à celle d’une tierce partie.

- Avoir recours aux techniques pour saturer et de bloquer le fonctionnement du site (ex spamming, mailbombing, d’effectuer des requêtes en nombre etc.).

- Détourner les logos, sigles, images et la marque Artistecast ou d’en faire utilisation sans notre autorisation

- Vous prévaloir de nous ou agir en notre nom sans une autorisation expresse de notre part

- Créer de manière fictive des profils en vue de campagnes promotionnelles ou pour des motifs autres que ceux en relation avec la destination du site.

- Créer des comptes gratuits en vu de diffuser publiquement des castings (le membre disposant d’un compte gratuit pourra publier des castings sur son profil, à la seul condition de régler la visibilité de ses publications sur « mes amis »).

- Souscrire à nos services en vu de bloquer, squatter des noms d’utilisateur

- Céder votre compte à titre gracieux ou onéreux (votre compte étant individuel et personnel, il ne vous donc pas possible de le céder à autrui).

Pour assurer la cohérence de actes des utilisateurs au regard du fonctionnement de Artistecast.com, Il est demandé aux utilisateurs :

- De ne publier du contenu sur le réseau social, seulement des éléments (texte, image, son) dont vous êtes détenteur des droits ou après vous êtes assuré avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des détenteurs des droits et ou de leurs ayants droits.

- de ne fournir du contenu seulement dans la mesure ou (compte tenu des conditions de confidentialité que vous aurez associé à vos publications) vous acceptez que celui-ci puisse être partagé, vu des utilisateurs, des moteurs de recherche, qu’il puissent être copié, recopié, partagé, faire l’objet de commentaires, de tags, d’identification par les autres membres du site.

- De prendre conscience qu’en ayant recours à nos services, que nous pourrions être amenés à supprimer tout contenu publié par vous qui contreviendrait aux droits des marques, à la propriété intellectuelle et au droits des auteurs ainsi qu’à nos règles de fonctionnement. Vous acceptez qu’en d’éventuels circonstances, que nous suspendions votre compte pour réattribuer les identifiants litigieux à l’entité qui en a légitimité si celui-ci en fait la demande ou au cas échéant que nous supprimions votre compte.

Exclusion :

De manière générale, ne peuvent s’inscrire sur le site :

- les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour des faits d’agressions sexuels
- les personnes qui auront été préalablement exclus par nous.
- les entités ayant pour activité principale la diffusion d’annonces de casting.
- sites diffusant des offres d’emploi qui nécessitent le paiement de frais pour l’accès aux annonces.

L’adhésion au site est assez souple, toutefois l’utilisation de nos services devra se faire en conformité avec la destination du site ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement du site : il sera par conséquence, fait opposition à toute utilisation du réseau social pour des finalités qui se révéleraient être d’un tout autre motif.

Ainsi, nous nous réservons le droit de suspendre à titre conservatoire et de prendre un ensemble de mesures pouvant aller jusqu’à la suppression du compte de tout membre qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation. Par ailleurs, il convient de préciser qu’il sera fait opposition à toute demande d’inscription émanant d’établissements ou de recruteurs exerçant dans le domaine des activités pour adulte (streap-tease, érotique, pornographique etc.) ou tout activité contraire à la morale et aux bonnes mœurs.

L’acceptation de toute demande de création de compte est laissée à la seule discrétion de Artistecast qui, sans qu’il ne puisse lui être fait état d’aucun grief, prendra seul la décision d’activer ou non le compte de l’utilisateur (Artistecast a toute liberté pour procéder ou non à la validation du compte, sans que l’utilisateur ne puisse évoquer de préjudices en cas de refus). En outre Artistecast, sans que cela ne puisse donner lieu à dédommagements, se réserve le droit de supprimer à sa seule discrétion les comptes d’utilisateurs qu’il jugera sans intérêt au regard de la finalité du site.

Clause d’indépendance des conventions contractuelles

Si l'une des stipulations des présentes sera tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’aura pour effet d’entraîner la nullité des autres conventions présentes au sein de ce contrat.

Au cas où plusieurs conventions viendraient à être déclarées caduques ou comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront dans ce cas remplacées par les stipulations qui se rapprocheront du point de vu de leur sens ou de leur portées de celles initialement convenues.

Liberté d’organisation et de réorganisation du site :

Artistecast se réserve le droit, sans que cela ne puisse faire valoir à préjudices :

- De modifier à sa guise l’organisation, le nom et le titre des URL, des menus, des rubriques et des catégories et des menus du site
- D’imposer ou de modifier des quotas d’images, de vidéos, de fichiers audios ou en terme de publication.

Fonctionnement du moteur de recherche :

Artistecast, met à la disposition des membres recruteurs un moteur de recherche multi-critères. Le membre en utilisant nos services prend conscience que les informations qu’il entre dans le champ du formulaire de son profil, servent à renseigner le moteur de recherche et qu’en raison des spécificités techniques de notre moteur, ses information sont susceptibles de transparaître malgré les réglages de confidentialité de l’utilisateur. Donc le membre ne souhaitant pas voir ses données apparaître dans le moteur, devra obligatoirement laisser vide les champs s’y référant.

Partie II. Offre et abonnement
Principes généraux:

Notre offre se décline en deux grandes sections : une offre a destination des artistes et des créateurs et une offre a destination des recruteurs. Chacune de ces deux catégories intègrent une offre gratuite à fonctionnalités limitées mais extensible par simple souscription à une offre de rang supérieur. La souscription aux offres recruteurs sont soumises à conditions particulières.

Les catégories d’offres artiste et recruteur sont exclusives l’une de l’autre, par conséquent, il ne peut y avoir cumul d’abonnement d’offres de chacune de ces catégories pour un même compte.

Le membre souhaitant être basculé vers la section recruteur, devra nous soumettre sa demande avant de souscrire à tout offre payante dans la catégorie artiste. Le cas échéant, il devra attendre la fin de son abonnement courant avant de demander la bascule dans la catégorie des recruteurs.

Fonctionnement du processus d’abonnement :

L’inscription sur artistecast.com est libre et gratuite, et se fait au moyen du menu inscription. Une fois le compte utilisateur créé et validé par l’administrateur, le membre pourra profiter de toutes les fonctionnalités associé à son abonnement. S’il souhaite bénéficier des services étendus, il pourra souscrire aux offres qu’il aura choisi en se rendant dans le menu dédié à la gestion des abonnement.

Généralité :

Artistecast, n’enregistre aucune données relatives aux cartes des utilisateurs lors des transactions réalisées sur le site : nous faisons un enregistrement des transactions réalisées sur le site, mais nous ne faisons pas de sauvegarde de vos cartes de crédit sur notre site.

Principe de renouvellement tacite :

Par défaut, toute souscription à une offre ou un upgrade vers une offre supérieur se fait sur le principe du renouvellement tacite et ne sont ni remboursable, ni échangeable. Durant la validité de son abonnement, l'utilisateur pourra à tout moment renoncer au renouvellement automatique en se rendant dans le menu dédié à la gestion des abonnements (menu Abonnements puis cliquer sur l’icône plus) pour accéder au sous menu de résiliation.

Le cas échéant, l’utilisateur sera notifié du prochain renouvellement par un e-mail dans un délais d’au moins un mois avant prélèvement.

Disponibilité des instruments de paiement :

le membre s’engage à garantir la validité de ses moyens de paiement, il est demandé au membre qu’ en cas de modification ou d’expiration de sa carte bancaire, afin d’éviter tout incident de paiement de prendre soin d’annuler la récurrence de son abonnement et d’attendre la fin de son abonnement pour souscrire à nouveau à l’offre qu’il aura choisi.

Frais supplémentaires pour incident de paiement :

tout incident de paiement occasionnera pour l’utilisateur des frais supplémentaires d’un montant forfaitaire de 10€ à défaut de paiement des sommes dues, nous-nous réservons le droit de suspendre et de supprimer le compte du membre.

Mise en service des abonnements :

Concernant les abonnements payants, l’accès aux fonctionnalités ne sera effectif qu’après validation de la transaction. L’utilisateur pourra dès lors que la transaction sera validée, accéder à toutes les options offertes par son nouvel abonnement. Toutefois, l’accès à nos services se faisant dès validation de la transaction, l’exécution du contrat se fera en conformité à l’article L 121-21 du code de la consommation. Ainsi, en souscrivant à l’une de nos offres payantes, l’utilisateur renonce toute possibilité de recours en annulation ou rétractation (article L 121-21 8 du code de la consommation).

Procédure de souscription aux offres payantes :

Afin de souscrire aux offres l’utilisateur devra impérativement se conformer au processus décrit ci-dessous :

Dans le cas où l’utilisateur n’aurait encore souscrit à aucune offre :

- Il lui suffit simplement de cliquer sur le bouton « souscription » figurant dans son compte
Dans le cas où l’utilisateur bénéficierait une offre payant encore encours de validité :
- l’utilisateur devra impérativement procéder en cliquant sur le bouton « upgrade » figurant dans son compte.

Le respect de processus est impératif car tout autre façon de procéder, aurait pour conséquence d’invalider immédiatement l’offre précédente et fera perdre à l’utilisateur les avantages qui y sont attachés.

Processus de renonciation au renouvellement automatique : Afin de renoncer au renouvellement automatique, l’utilisateur devra se rendre dans le menu dédié à la gestion des abonnement puis cliquer sur l’icône « + » pour accéder au menu « annuler » le renouvellement automatique.

Modalité de fonctionnement :

Règle générale : le dernier abonnement actif, l’emporte sur le précédent

Cas N°1 : l’utilisateur souhaite souscrire à une offre de catégorie supérieur alors qu’il bénéficie encore d’un abonnement encore actif de rang inférieur.

Exemple l’utilisateur est abonné à une offre silver et souhaite souscrire à une offre gold ou platine… : - l’utilisateur devra impérativement utiliser la fonction « Upgrade » accessible dans le menu dédié à la gestion des abonnements.

Cas N°2 : l’utilisateur bénéficie d’un abonnement de rang supérieur encore actif et souhaite souscrire à un abonnement de rang inférieur. Ex l’utilisateur est abonné à une offre gold ou platine et souhaite souscrire à une offre silver - l’utilisateur devra impérativement prendre soin d’annuler le renouvellement automatique et attendre la fin de la période de son abonnement courant avant de souscrire à la nouvelle offre.

Modalité de Facturation

Toutes transaction donne droit à facturation librement téléchargeable dans le menu dédié à la gestion des abonnements. Nos tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et ne peuvent donner lieux à remboursement.

Facturation pour les personnes morales :

Le membre professionnel résidant en zone euro souhaitant être facturé aux normes professionnels devra au préalable nous demander d’être basculé vers la section des offres pros et devra fournir les informations nécessaires permettant sa bonne identification auprès des services fiscaux (TVA européenne).

Eligibilité aux applications pour les sites tiers :

Artistecast propose à ses membres un certain nombre d’applications afin notamment de partager le contenu depuis des sites ou des réseaux sociaux tiers. Cette prestations ne relevant que d’une prestation technique, ne fait de nous en aucun cas des partenaires ou intermédiaires de ces sites.

De ce fait, l’utilisateur souhaitant avoir accès à ces applications sur Artistecast.com, devra au préalable s’assurer de son éligibilité auprès de ces sites avant de souscrire à nos services. L’utilisateur souhaitant utiliser nos applications, devra en outre s’engager à se conformer aux règles qui régissent le fonctionnement de ces sites.

Par ailleurs, certaines prestations accessibles depuis nos applis, comme les services de Vimeo.com®, supposent la souscription au préalable aux services payants sur ces sites. Dès lors, l’utilisateur prend conscience que faute d’avoir un abonnement valide sur de tels sites, il ne pourra faire utilisation de ces applis sur Artistecast.com.

Partie III. Dipositions légales
Propriété intellectuelle :

Le site artistecast.com est la propriété d’Artistecast qui demeure seul propriétaire des codes sources, des images, logos, textes (fichiers de traduction, feuille de style, javascript etc.).

Les articles et contenus publiés sur le site, hors contenus des utilisateurs du réseau social, sont la propriété de Aristecast et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle ainsi que les droits des marques et du producteur de bases de données (Article L341-1 du code de la propriété intellectuelle).

Par conséquent, il est formellement interdit :

- de procéder à toutes formes d’extraction du contenu (intégrale ou partielle) de nos bases de données par des moyens autres que ceux que nous mettons à la disposition de nos utilisateurs.
- de récupérer du contenu (intégral ou partiel) de nos bases de données pour les publier sur d’autres sites, réseaux sociaux ou tout autre média sans notre autorisation expresse.
- de faire ou de tenter de faire extraction de nos codes sources

Limitations

Artistecast est principalement hébergeur de contenu, nous proposons des services d’intermédiation dans la fourniture de services auprès de nos membres ou de ses utilisateurs et à ce titre nous nous engageons à assurer la disponibilité de nos services. Toutefois, la responsabilité de Artistecast ne pourra être soulevée dans le cadre de pannes ou dysfonctionnements qui seraient le fait de prestataires externes ou de faits relevant d’événements de force majeur (grève, actes terroristes, intempéries, guerre etc), d’indisponibilité du site du fait de nécessité de mise à jour, de maintenance du serveur.

Au cas où notre responsabilité serait soulevée, celle-ci se limitera au prix de l’abonnement souscrit par l’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur, s’engage à nous informer dans un délai de cinq jours ouvrables (à l’aide du formulaire dédié) de tout anomalies ou dysfonctionnement qu’il aurait repéré et qui affecterait les options liées à l’offre qu’il a souscrit.

Obligation de moyen :

L’utilisateur membre, est conscient que la diffusion d’offres d’emploi sur Artistecast, ne constitue qu’une fonction accessoire de nos services. Que bien que nous faisons un travail en amont pour assurer de l’attractivité du site auprès de recruteurs, Artistecast, n’a qu’une obligation de moyen et non de résultat quant à la diffusion d’offres d’emploi. Que donc, la souscription à l’une de nos offres, n’a en aucune façon pour vocation de vous garantir de l’obtention d’un emploi.

Evolution des conditions d’utilisation du site :

Les présentes conditions ainsi que les conditions particulière et les codes de bonne conduites sont susceptibles de modification de notre part. S’il devait en être ainsi, les nouvelles conditions prendront effet immédiatement pour les membres bénéficiant d’une offre gratuite, à l’expiration de leur abonnement pour ceux ayant souscrit à une offre payante.

Compétence territoriale juridictionnelle :

Tout litiges qui viendrait à naître du fait de l’utilisation de nos services, fera l’objet d’un règlement devant le tribunal du siège de la société Artistecast.

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